Conditions générales de vente et d'utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la boutique en ligne thorben-shop.com, vente de vêtements et d'accessoires, de décoration.

Définition des termes utilisés : e-boutique, e-shop, boutique en ligne sont les termes utilisés pour définir notre boutique Thorben Shop vendant exclusivement sur internet, notamment à l'adresse https://thorben-shop.com/.

Le client ou l'acheteur : Personne physique ou morale passant la commande sur la boutique en ligne Thorben Shop et signataire des Conditions Générales de Vente. Concernant le service après vente, Thorben Shop considère comme client ou acheteur, la personne qui a payé intégralement le commande concernée (peu importe le moyen de paiement utilisé).

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros prix nets (TVA et autres taxes non applicables : exonération de TVA selon l'article 293 B du CGI), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client devient l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la boutique en ligne thorben-shop.com. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Nous conseillons au client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La boutique "Thorben Shop" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité (stock).

Les produits sont et restent la propriété complète et exclusive de la boutique Thorben Shop jusqu'au paiement final et complet du prix par le client. Note : les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au client dès qu'il prend possession du bien (achat complété, c'est-à-dire paiement intégral du prix).

Article 3 - Commandes

Le client peut passer commande de l'intégralité des produits présents sur la boutique en ligne thorben-shop.com sous réserve de disponibilité (stock)

L'intégralité des commandes devra se faire via la boutique en ligne thorben-shop.com. Thorben Shop ne s'engage pas à honorer les commandes passées via email, via sms, via téléphone, via routage postal ou en face à face.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande du client.  

La boutique Thorben Shop se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de la commande

Toute commande figurant sur le site Internet thorben-shop.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de vente. Toute confirmation de commande entraîne l'adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Le client déclare en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de la commande et des présentes Conditions Générales de Vente, sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de la commande.

Article 5 - Paiement

La validation de la commande implique pour le client l'obligation de payer le prix indiqué.  Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé fourni par le Paylib ou par Paypal. Les paiements par chèque sont également acceptés. Note : Aucune commande ne sera expédiée sans la réception du moyen de paiement, quel qu'il soit. Les paiements par chèque et le routage postal inclus engendreront un décalage de l'envoi de la commande. Les délais de livraison sont entendus "paiement reçu".

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. Aucune livraison fractionné ne sera effectuée. La boutique en ligne thorben-shop.com ne fait pas crédit, aucun paiement différé et/ou fractionné ne sera accordé.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, étiquettes cousues sur l'article, étiquettes cartons accrochées). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation (arrachage des étiquettes, découpe des étiquettes, trou(s) et/ou tâche(s) sur les articles, déformation des articles, lavage des articles, non restitution d'un article identique à celui commandé.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur (emballage, conditionnement, frais d'expédition) ainsi que la responsabilité de l'envoi. Si le vendeur thorben-shop.com ne reçoit pas le colis expédié par l'acheteur, le vendeur ne pourra être tenu responsable. La boutique Thorben Shop se réserve le droit de refuser le colis si celui ci est endommagé ou mal emballé.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la boutique "Thorben Shop" procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande du client et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.

Les transactions conclues lors d'une enchère publique.

La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site thorben-shop.com dans la limite des stocks disponibles. La boutique susnommée s'engage à enlever de la vente (affichage sur le site) les articles indisponibles dans un délai de 2 jours ouvrés. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, nous en informerons le client par mail. Sa commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

Dans la cas d'une commande par le client d'un produit ou de plusieurs produits qui s'avère(nt) être finalement indisponible(s) et que le paiement a déjà été effectué, la boutique "Thorben Shop" s'engage à proposer un article équivalent à celui commandé par le client OU à fournir un avoir pour une commande future, avoir exclusivement valable sur le site thorben-shop.com OU à rembourser l'intégralité de la somme en euros via le même moyen de paiement. Dans le cas d'un paiement par chèque, le moyen de paiement sera renvoyé à l'acheteur via lettre classique sans accusé de réception ni numéro de suivi. La boutique Thorben Shop s'engage à payer les frais de routage postal du renvoi du chèque par le moyen susnommé. La Boutique Thorben Shop ne pourra pas être tenue responsable en cas de non réception du chèque par routage classique. Tout autre moyen de routage du chèque devra être demandé expressément par email par le client et le routage demandé sera intégralement à la charge du demandeur (client).

En outre, le site Internet thorben-shop.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la boutique "Thorben Shop" se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 5 articles identiques. Articles identiques signifie même taille et même coloris pour une même référence d'article.

Article 8 - Livraison

Les colis sont expédiés au plus vite, dans un délai de 4 jours ouvrés maximum après réception du paiement. Ils sont expédiés via Colissimo ou Mondial Relay selon l'option choisie lors de la commande. Tous nos colis comportent un numéro de suivi et sont remis sans signature. Quel que soit le mode de livraison choisi, nous envoyons un lien pour le suivi en ligne. Si tu n'as pas reçu ton lien de suivi, tu peux nous contacter à contact@thorben-shop.com

Nos frais d'expédition incluent les frais de préparation de chaque colis, l'emballage soigneux ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. En regroupant les articles dans une seule commande, les frais de livraison seront moins élevés. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles.

Les dimensions des emballages sont appropriées à chaque commande et les articles sont protégés. Une attention particulière est portée aux colis dits "Fragiles". Cependant, ton colis est expédié à tes propres risques, Thorben-shop ne peut être tenu pour responsable des colis perdus ou endommagés par le transporteur.

Thorben Shop accepte les retours produits dans un délai de 14 jours pour les motifs cités ci-dessous. Les colis doivent être retournés uniquement à l'adresse postale fournie lors de ta demande de retour (email). Thorben Shop s'engage à faire un avoir ou un remboursement pur et simple sous 30 jours si le produit est l'original envoyé par Thorben Shop et si l'objet susnommé est retourné en parfait état (neuf). Les frais de retours sont à la charge du client sauf en cas de motifs valables, cités ci-dessous.

En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au client pour l'informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le client bénéficie de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps le client reçoit le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

Le transport de la commande via transporteur type UPS peut être demandé par email par le client. Des frais supplémentaire pourront être appliqués selon le poids et les options demandées par le client. Un tarif sera devisé sur mesure pour la commande en question. En cas de livraisons par un transporteur, thorben-shop.com ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

En cas de non acheminement du colis à cause d'une adresse erronée fournie par le client, la boutique Thorben Shop ne peut être tenue responsable. La boutique susnommée met tout en oeuvre pour la bonne livraison des colis, en revanche elle ne peut pas être tenue responsable de la perte, du vol ou de l'endommagement d'un colis lors de son acheminement. Le client devra alors contacter les services postaux et/ou le transporteur pour résoudre le litige en question.

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale avec accusé de réception dans le délai de 30 jours ouvrables suite à la date de livraison effective.  Dans le cas de l'exécution du droit de rétraction sans motif, le délai est de 14 jours (cf l'article n°6 - Rétractation).

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel le client les a reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, étiquettes...). Les frais d'envoi seront remboursés à l'acheteur sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés à l'acheteur sur présentation des justificatifs dans le cas d'une réclamation avec motif valable. Dans le cas d'une rétraction, aucun frais de renvoi des colis ne sera remboursé par la boutique Thorben Shop.

Les dispositions de cet Article n'empêchent pas le client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Les motifs de réclamation pourront être une référence d'article non conforme, une taille d'article non conforme ou un coloris non conforme. Un article reçu taché ou troué pourra être un motif de réclamation. En revanche un colis ouvert ou endommagé par le transporteur ne sera pas un motif valable de réclamation auprès de la boutique "Thorben Shop". Les colis endommagés livrés chez le client devront être refusés par ce dernier.

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la boutique Thorben Shop ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.

Par ailleurs, la boutique Thorben Shop ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la boutique Thorben Shop ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site thorben-shop.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Pettinato Jonathan et Moutte Andréa. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la boutique et de ses gérants Pettinato Jonathan et Moutte Andréa.

Article 13 - Données personnelles

La boutique Thorben Shop se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le client. Elles sont nécessaires à la gestion de sa commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous lui adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet.

L'ensemble de nos conditions concernant les données personnelles de nos visiteurs et de nos clients sont détaillés sur la page RGPD de notre site internet https://thorben-shop.com/

Newsletter : Thorben Shop distribue une lettre d'information par email à l'ensemble de ses clients et visiteurs s'étant inscrits sur le site en cochant la case "Recevoir notre newsletter" ou ayant fourni leur adresse email dans l'encart "Newsletter" prévu à cette effet en pied de page du site.

Les personnes ne souhaitant plus recevoir notre newsletter peuvent se désabonner via leur compte en ligne sur thorben-shop.com (compte client) ou en envoyant "Désinscription" par retour d'email à contact@thorben-shop.com.

Article 14 - Archivage Preuve

La boutique Thorben Shop archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la boutique  Thorben Shop seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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